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Objet social de l'association Association DROITS - DEVOIRS ET DEMARCHES:

assister, informer toutes personnes physiques résidant sur le sol français de leurs droits et devoirs sur les démarches administratives résultant des codes du travail, de la famille et administratif ainsi que le code de la consommation tout en cherchant à favoriser le traitement amiable des litiges

Informations de l'association Association DROITS - DEVOIRS ET DEMARCHES

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W931003216
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 931P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-05-2007
  • Date de la dernière déclaration 21-05-2007
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-06-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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